Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Cabinet S&R Avocats, dont le siège est situé 212 rue La Fayette, 75010 Paris. Représenté par Maître Lynda Sabilellah, avocate au Barreau de Paris.
Pour toute question relative à vos données : sabilellah@sr-avocats.com — ou par courrier à l'adresse du cabinet.
Données collectées et finalités
Le cabinet collecte des données personnelles dans trois cadres :
- Formulaire de contact. Les données saisies (nom, email, téléphone, objet, message) sont utilisées pour répondre à votre demande et, si un rendez-vous est pris, pour suivre le dossier.
- Gestion d'un dossier d'avocat. Lorsque vous devenez client, les données nécessaires au traitement de votre dossier (identité, coordonnées, pièces de procédure) sont conservées conformément au règlement intérieur national de la profession et aux obligations de l'avocat.
- Mesure d'audience. Sous réserve de votre consentement, Google Analytics 4 (identifiant de mesure
G-W1D5LMN3SJ, éditeur Google Ireland Ltd.) collecte des données agrégées sur votre navigation (pages consultées, durée, source de trafic). L'IP est anonymisée et les données sont conservées 13 mois. Tant que vous n'avez pas consenti, aucune donnée n'est transmise à Google.
Bases légales
- Exécution du contrat d'avocat (art. 6.1.b du RGPD) pour les données liées à votre dossier.
- Obligation légale (art. 6.1.c) pour les obligations imposées aux avocats (conservation des pièces, facturation, lutte contre le blanchiment).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des prises de contact spontanées via le formulaire.
- Consentement (art. 6.1.a) pour les outils de mesure d'audience et la newsletter éventuelle.
Durées de conservation
- Demandes de contact non converties en dossier : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers clients : pendant toute la durée de la relation puis 5 ans (ou plus si une obligation légale l'impose, notamment archivage des pièces de procédure).
- Données de navigation (cookies de mesure) : 13 mois maximum.
Destinataires
Vos données sont accessibles exclusivement aux avocates et collaborateurs du cabinet. Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire et dans le strict respect du secret professionnel, à :
- Les juridictions et administrations compétentes (tribunaux, greffes, préfectures).
- Les experts mandatés dans votre dossier.
- Les prestataires techniques du site (Vercel pour l'hébergement, Supabase pour la base de données, Mandrill pour l'envoi d'emails). Ces prestataires sont liés par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires techniques (Vercel notamment) peuvent héberger tout ou partie de leurs infrastructures en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes aux décisions de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations de conservation imposées à l'avocat).
- Droit de limitation du traitement.
- Droit d'opposition pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, écrivez à sabilellah@sr-avocats.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Cookies et gestion du consentement
Par défaut, le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience et de personnalisation publicitaire ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau dédié.
La gestion des consentements est assurée par tarteaucitron.io, une solution open-source (licence MIT) hébergée par nos soins sur ce site. Aucune donnée de consentement n'est transmise à un tiers : votre choix est stocké localement dans un cookie déposé par notre propre domaine. La bannière est compatible avec le Google Consent Mode v2. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, les stockages analytics_storage, ad_storage, ad_user_data et ad_personalization sont placés en « denied ».
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en rouvrant le bandeau depuis l’icône « Gérer mes cookies » présente en bas à droite de chaque page.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : hébergement sécurisé, accès restreint, chiffrement en transit, sauvegardes régulières.
Réclamations
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — cnil.fr.
Dernière mise à jour : 20 avril 2026.