Une cour d'assises, ce sont des heures de silence et quelques minutes de parole. Mars 2022, Niort, affaire dite des SDF : quatre homicides, cinq semaines de faits, une salle pleine. Notre cabinet participait à la défense. Ce texte n'est pas un plaidoyer. C'est une tentative, simple, de dire ce que signifie plaider à cet endroit-là.
Le poids de l'enceinte
On entre dans une cour d'assises comme on entre dans un endroit qu'on ne reverra plus pareillement. Il y a la robe, il y a les magistrats, il y a les jurés populaires — six citoyens tirés au sort, pour l'essentiel anonymes, qui vont écouter pendant plusieurs jours et décider. Il y a l'accusé, seul dans son box. Et il y a les parties civiles, qui attendent de la justice qu'elle rende lisible ce que la vie n'a pas rendu supportable.
La cour d'assises des Deux-Sèvres, à Niort, est l'une des juridictions où nous avons été amenées à défendre. Les locaux y sont plus intimes que le palais parisien, mais l'enjeu est identique. Le code de procédure pénale est le même. Le serment des jurés est le même. La charge aussi.
Un dossier dit « des SDF »
Les faits jugés en mars 2022 couvraient cinq semaines du printemps 2016 et concernaient quatre homicides, dont trois assortis de circonstances aggravantes. Le directeur d'enquête, le Commandant Bruno Cognet, alors chef de la section criminelle de Poitiers-La Rochelle, avait conduit des investigations longues, marquées par la complexité de l'identification des victimes et le défilé des témoins. Le dossier s'était peu à peu construit, pièce à pièce.
La presse avait nommé l'affaire par une formule lapidaire — « le procès des SDF ». Les médias ont leur vocabulaire, les dossiers pénaux ont le leur. Dans les notes de défense, les personnes ont des noms, des histoires, des trajectoires. Rien n'y est lapidaire. Tout y est patient.
Défendre, ce n'est pas approuver
Une question revient, inlassablement, posée aux avocats de la défense après ce type d'audiences : « Comment pouvez-vous ? ». La réponse est simple, mais elle se répète chaque fois. Un procès n'est pas un rituel de confirmation. Un accusé, quelle que soit la charge qui pèse sur lui, a droit à une défense. Sans cette défense, il n'y a pas de procès — il y a une cérémonie.
Notre rôle, lorsque nous sommes au banc de la défense, n'est pas d'exonérer ni d'absoudre. Il est de vérifier que la procédure a tenu, que les droits de l'accusé ont été respectés, que la preuve a été débattue, que la qualification retenue correspond aux faits établis. Il est parfois de rappeler une enfance, une rupture, un parcours. Rarement de justifier. Jamais de nier.
Un procès ne tranche pas la vérité. Il tranche ce qu'un dossier permet d'établir, à une date donnée, devant des juges et des jurés. C'est plus étroit, plus précis, et souvent plus douloureux.
Le contradictoire, technique et humain
L'audience d'assises se construit sur une alternance : exposé de la cour, audition des témoins, confrontation avec l'accusé, plaidoiries des parties civiles, réquisitions de l'avocat général, puis plaidoirie de la défense. Chaque heure compte. La défense écoute avant de parler. Elle note, elle interroge, elle reprend. Le contradictoire est à la fois une technique juridique et un exercice d'attention.
Les jurés ne sont pas des juristes. Ils viennent avec leurs représentations, leur vocabulaire, leur patience inégale. La plaidoirie qui oublie cela rate son public. La plaidoirie qui se résigne à la simplification le trahit. L'équilibre est fin.
Ce qui reste, après
Un procès d'assises laisse des traces. Aux parties civiles, d'abord, pour qui le verdict n'annule rien. À l'accusé, qui apprend la durée exacte de ce qu'il reste à vivre. Aux jurés, qui reprennent leur vie avec ce qu'ils ont vu et entendu. Aux avocates et aux magistrats, qui passeront au dossier suivant mais garderont quelque chose.
Nous ne commenterons pas ici le verdict lui-même. Ce n'est ni le lieu, ni le registre. Nous voulions simplement dire ceci : défendre aux assises, ce n'est pas défendre une thèse. C'est veiller à ce qu'un procès soit un procès, et non sa caricature. Cela suffit à justifier la présence d'une avocate au banc de la défense, y compris — et peut-être surtout — dans les dossiers qui révoltent.
Une note sur la pratique du cabinet
Le cabinet S&R Avocats intervient devant les cours d'assises parisiennes, franciliennes et de province. Chaque dossier suppose une préparation longue : relecture intégrale de l'instruction, rencontre régulière du client en détention, construction d'une ligne de défense en accord avec lui. Les affaires criminelles ne se plaident pas à l'audience. Elles se plaident dans les mois qui précèdent.
Pour les familles confrontées à l'ouverture d'une information judiciaire criminelle, à l'arrestation d'un proche, ou à la désignation d'une juridiction d'assises, la première démarche utile est souvent la plus simple : prendre rendez-vous, exposer la situation, comprendre l'architecture de la procédure. Le reste se construit dans le temps long.
Questions fréquentes
- Il assiste l'accusé pendant toute la durée des débats, porte sa parole lorsque celui-ci ne peut ou ne souhaite pas s'exprimer, contrôle la régularité de la procédure, conteste les pièces et les témoignages qui peuvent l'être, et prononce la plaidoirie finale devant la cour et le jury. Son rôle commence des mois avant l'audience, au stade de l'instruction.
- La durée varie selon la complexité du dossier. Les affaires simples se plaident en deux à trois jours, les dossiers multiples ou criminels graves peuvent s'étendre sur deux ou trois semaines. L'audience se tient à huis-clos ou en public selon la nature des faits et la demande des parties.
- Un avocat peut refuser un dossier pour incompatibilité, conflit d'intérêts, charge trop lourde, ou impossibilité matérielle. Une fois le dossier accepté, il ne peut s'en retirer qu'avec l'accord du client et dans le respect des règles déontologiques. Un accusé peut, à tout moment, changer d'avocat.
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